Règlement intérieur de l'Association Oralux.org

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 25 janvier 2005 à la préfecture de Bobigny et publiée au Journal Officiel n° 0012 du 19 Mars 2005 (Annonce 2504).

Préambule

Ceci constitue le règlement intérieur de l'Association Oralux.org, conformément aux statuts de l'Association, il est établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale.

Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.

Article 1 - Conditions d'adhesion

La cotisation annuelle des Membres Actifs personnes physiques majeures est fixée à un montant minimum de 20 euros.

La cotisation annuelle des Membres Actifs personnes physiques mineures est fixée à un montant minimum de 10 euros.

La cotisation annuelle des Membres Actifs personnes morales est fixée à 100 euros.

La liste des Membres est publique pour l'ensemble des Membres de l'association.

Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d'adhésion. Ces documents sont disponibles sur le site Web de l'association. Si la personne ne dispose pas d'accès à Internet, elle pourra envoyer (au siège social de l'Association, Oralux.org, 31, allée Thérèse 93140 BONDY - France) une demande d'adhésion accompagnée des informations suivantes : nom, prénom et adresse du domicile pour les personnes physiques, du siège social pour les personnes morales, et autant que faire ce peu une adresse électronique principale. Tout adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'Association toute modification portant sur ces informations minimales.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès du Secrétaire de l'Association.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de refuser toute adhésion ou réadhésion.

Il n'y a aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.

Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Pour renouveller son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour payer le montant de la cotisation de l'année suivante (donc entre le 1er janvier et le 31 janvier).

Article 2 - Fonctionnement

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'Association, par l'un de ses Membres, devra être autorisé par le Conseil d'Administration.

Si l'acte ou la prestation au nom de l'Association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'Association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un règlement transmis au Trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'Association par un adhérent extérieur au Conseil d'Administration, sans l'accord préalable du Conseil d'Administration.

Tout Membre adhérent participe aux Assemblées Générales.

Toute personne physique présente depuis au moins trois mois peut se présenter au Conseil d'Administration. lors d'un vote annuel. à cet effet le Membre fait acte de candidature auprès du Bureau. Le Bureau édite pour le vote une liste des candidats et le nombre de postes à pourvoir.

Le vote se fait alors par suffrage direct, chaque Membre votant donne une liste de noms, variant entre 0 et le nombre de postes à pourvoir, pris parmi les Membres éligibles de l'Association.

Le Conseil d'Administration ainsi élu délibère pour nommer les Membres du Bureau.

Le Conseil d'Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l'Association, sous réserve de l'accord du Président et du Trésorier.

Article 3 - Choix Techniques

L'Association, par nature et par choix, utilisera le plus possible les moyens que les réseaux électroniques, et Internet en particulier, mettent à sa disposition.

Ces choix sont valables aussi bien pour des convocations, des réunions, des publications de listes et des votes. Lors de chaque appel a vote, il sera spécifié dans la convocation s'il est possible ou non d'effectuer un vote de façon électronique. Dans ce cas, une date de clôture du vote est déterminée, et seul le dernier vote de chaque personne est pris en compte. Un accusé de réception électronique est fourni lors du vote.

Une convocation à une assemblée générale qui n'aurait pas été reçue à cause d'un problème technique du côté de l'adhérent ne pourra remettre en question la tenue de cette assemblée ni sa conformité aux statuts.

Dans le cas où un adhérent perd tout moyen d'accès au courrier électronique, il perd toute possibilité de participation ou de vote, mais conserve son statut d'adhérent. Un courrier postal pour éviter les courriels inutiles est fortement conseillé.

Chaque message de fonctionnement (confirmation d'adhésion, convocation..) sera renvoyé 3 fois en cas de problème technique évident (rebond/« bounce ») avant abandon.

Des listes de diffusion accessibles aux adhérents, sont organisées comme suit :

Tout vote comporte un délai minimal entre la décision du vote et le vote lui-même d'une semaine. La période de vote étant ouverte dès le début de ce délai.