Statuts de l'Association Oralux.org

Par les Membres fondateurs : Gilles Casse, Nathalie Vielmas, Sylvie Xhaard.

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Oralux.org.

Article 2 : Objet

L'objet de l'Association est de favoriser l'accessibilité à tout type d'information sous forme numérique grâce à des solutions fondées sur les Logiciels Libres et les standards ouverts.

Ces solutions se caractérisent par :

Les solutions logicielles incluent principalement des Logiciels Libres. Quelques logiciels propriétaires peuvent être proposés aussi.

L'Association Oralux.org développe ou modifie des Logiciels Libres, intègrent les Logiciels Libres ou propriétaires en vue d'obtenir une solution accessible.

A ce titre, l'Association développe et intègre le CD Oralux, distribution GNU/Linux audio pour les personnes déficients visuels.

Le CD Oralux est gratuitement téléchargeable sur le site internet de l'Association http://oralux.org.

L'Association envisage aussi de vendre d'autres solutions en relation avec l'accessibilité, des services ou des produits dérivés de tous types.

L'Association participe à des démonstrations, exposés ou conférences.

Article 3 : Durée

La durée de l'Association est indéterminée.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à l'adresse suivante :

Oralux.org

31, allée Thérèse

93140 Bondy

France

Il pourra être transféré après décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Composition de l'Association

L'Association se compose des Membres Actifs.

Sont Membres Actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Il peut y avoir deux types de Membres Actifs : les personnes physiques et les personnes morales.

Ils disposent chacun d'une voix lors des votes de l'assemblée générale.

Si une personne physique est également représentante d'une personne morale, elle dispose d'une voix en tant que personne physique, et d'une voix en tant que personne morale.

Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'Association, il faut :

En cas de refus d'une adhésion par le Conseil d'Administration (un avis motivé sera alors transmis à l'intéressé), le droit d'entrée éventuellement perçu sera intégralement remboursé.

Article 7 : Cotisations

La cotisation est annuelle. Son montant est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Celui-ci pourra être différent pour les personnes physiques et les personnes morales.

Sur décision du Conseil d'Administration, un ou tous les Membres de l'Association peuvent être dispensés de cotisation.

Article 8 : Radiation

La qualité de Membre se perd par :

La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour le non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'Association comprennent :

Article 10 : Dépenses

Les dépenses de l'Association comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et d'équipement, la rémunération des études ou des services payés sur contrat, et d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'Association.

Le Président et le Trésorier donnent leur accord par écrit signé avant toute nouvelle dépense.

Article 11 : Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé des 3 fondateurs, permanents (sauf démission du Conseil d'Administration ou radiation de l'Association), augmenté sur décision du Conseil de 0 à 7 Membres élus par l'assemblée générale.

Les fondateurs sont :

Le Conseil d'Administration élit en son sein le bureau pour deux ans lors d'une assemblée générale. Le bureau est composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.

En cas de départ du bureau d'un de ces Membres, celui-ci sera remplacé provisoirement par le Conseil avant la prochaine assemblée générale.

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

Les rôles respectifs du bureau et du Conseil d'Administration pourront être précisés dans le règlement intérieur.

En cas de vacance de poste au Conseil, celui-ci pourvoit de la même façon au remplacement du ou des Membres aux postes vacants. De même, en cas de décision du Conseil d'augmenter le nombre de ses Membres, ce ou ces Membres sont élus pour 2 années lors de la prochaine assemblée générale.

Article 12 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit tous les quatre mois sur convocation du Président, ou sur demande du tiers de ses Membres. Au moins la moitié des Membres doivent être présents pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions inscrites au registre spécial de l'Association (changements des statuts, de siège social, dissolution,...) seront prises à l'unanimité des voix.

Les autres décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire par le Conseil d'Administration.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les Membres de l'Association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. La convocation se fera par courriel. L'ordre du jour sera communiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et expose la situation financière. Le bilan est soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée délibère ensuite sur les orientations à venir ; il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des Membres du Conseil éventuellement sortants.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'un tiers plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l'article treize ("Assemblée générale ordinaire").

Article 15 : Modalités de réunion et de scrutin

Toutes les réunions, les assemblées et les scrutins pourront être organisés de manière numérique grâce à l'IRC, le web et les courriels.

Les assemblées générales statuent sur l'ordre du jour arrêté par le Président.

Le registre spécial obligatoire de l'Association sera conservé au siège social de l'Association. Il s'agit d'un cahier coté et paraphé sur chaque page par le Président, aux pages numérotées et indissociables.

Un double du registre spécial sera aussi disponible au format numérique signé par le Président.

Il est rédigé un procès-verbal des réunions du Conseil d'Administration, des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. Ces procès verbaux sont au format numérique signé par le Président et le Secrétaire.

La consultation de ces procès verbaux sera accessible aux Membres de l'Association par courriel ou par internet.

Il est tenu une feuille de présence à chaque assemblée, signée et conservée dans les mêmes conditions que le procès-verbal.

Article 16 : Rémunération

Les Membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacements seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont principalement bénévoles mais une rémunération exceptionnelle peut être prévue dans les limites fixées par la réglementation fiscale.

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Il s'impose à tous les Membres de l'Association.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 18: Format des documents

Le format des documents numériques générés par l'Association suit un standard ouvert.

Par document s'entend les documents concernant la gestion de l'Association (procès-verbaux, double du registre spécial, comptes,...) et les documents d'information destinés aux Membres de l'Association ou aux Utilisateurs des solutions.

Article 19 : Dissolution

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Signatures

Fait le Lundi 10 Janvier 2005, à Bondy

Gilles Casse, Nathalie Vielmas, Sylvie Xhaard